Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Saint-Saulve
Détail PC 05954413O0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Saulve
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05954413O0001 délivré le 2013/07/01 à SAINT-SAULVE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 940 m².
Présentation générale et nature du projet le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 940 m² sur 64 rue du Marquis. Déposé en été 2013, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de SAINT-SAULVE. Implanté 64 rue du Marquis, à Saint-Saulve (59880), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 992 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 419 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 940 m².
SAINT-SAULVE compte 11 117 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 64 rue du Marquis, Saint-Saulve (59880).
Références cadastrales : AY, 574.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAMBRAI (59400).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 992 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 992 m² 940 m² 0 m² 992 m² 0 m² -52 m² 940 m² Total 992 m² 940 m² 0 m² 992 m² 0 m² -52 m² 940 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 940 m² créés, 992 m² démolis; variation nette -52 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 940 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 940 m² Superficie du terrain 9 419 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 940 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05954413O0001 Code commune INSEE : 59544 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Saulve (59880). Les travaux prévoient la création de 940 m² et des démolitions de 992 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 9 419 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05954413O0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59400
Localité du demandeur
CAMBRAI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
64
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Marquis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SAULVE
Code postal du terrain
59880
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
574
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9419
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
992
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
940
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
992
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
940
Tableau des données brutes de l'autorisation.
