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Déclaration préalable n°DP 05826715C0015 à Saint-Saulge (58) non opposée le 20 décembre 2015 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05826715C0015 délivré le 20 décembre 2015 par la ville de Saint-Saulge (58330), pour un projet situé 2 Rue du Champ de Foire, SAINT-SAULGE (58330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 575 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Champ de Foire, SAINT-SAULGE (58330), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2015 par la Ville de Saint-Saulge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 384 m² sur une emprise foncière de 575 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 575 m²
  • Référence cadastrale : A 1166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/20
Foncier575 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 285800017
  • SIRET : 28580001700029
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : VARENNES-VAUZELLES (58640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 368 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 384 m²
Total 368 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05826715C0015
  • Code commune INSEE : 58267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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