Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Saint-Saulge
Détail PC 05826714C0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Saulge
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05826714C0001 délivré le 2014/04/23 à Saint-Saulge autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 203 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE MEYER, le projet commercial autorise la construction de 203 m² sur RUE Pasteur. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 avril 2014 par la commune de Saint-Saulge. Implanté RUE Pasteur, à Saint-Saulge (58330), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE MEYER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 620 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 203 m².
Saint-Saulge compte 708 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Pasteur, Saint-Saulge (58330).
Références cadastrales : A, 959.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE MEYER (SIREN 751857483, SIRET 75185748300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Benin-d Azy (58270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m² Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 203 m² créés; variation nette 203 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 203 m² Superficie du terrain 620 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 203 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05826714C0001 Code commune INSEE : 58267 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Saulge (58330). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 620 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05826714C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE MEYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751857483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75185748300018
Code postal du demandeur
58270
Localité du demandeur
Saint-Benin-d Azy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Pasteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Saulge
Code postal du terrain
58330
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
959
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
620
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
203
Tableau des données brutes de l'autorisation.
