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Déclaration préalable n°DP 08411924S0044 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84) non opposée le 21 août 2024 à COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08411924S0044 délivré le 21 août 2024 par la ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450), pour un projet situé 91 Bd de la Liberation, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 91 Bd de la Liberation, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2024 par la Ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 380 m². La surface de plancher après travaux atteint 90 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : AT 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/21
Foncier380 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
  • SIREN : 218401198
  • SIRET : 21840119800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08411924S0044
  • Code commune INSEE : 84119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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