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Déclaration préalable n°DP 08411922S0059 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84) non opposée le 25 novembre 2022 à ATC FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08411922S0059 délivré le 25 novembre 2022 par la ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450), pour un projet situé Qrt de la Graille, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 788 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ATC FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Qrt de la Graille, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2022 par la Ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 37 m² sur une emprise foncière de 10 788 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : 10 788 m²
  • Référence cadastrale : AV 161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/25
Foncier10 788 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATC FRANCE
  • SIREN : 538419052
  • SIRET : 53841905200070
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : MALAKOFF (92240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 21 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m²
Total 21 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08411922S0059
  • Code commune INSEE : 84119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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