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Permis de construire n°PC 08411921S0008 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84) délivré le 31 août 2021 à DISTRITOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08411921S0008 délivré le 31 août 2021 par la ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450), pour un projet situé 18 Avenue Andre Durand, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2021, DISTRITOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Avenue Andre Durand, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2021 par la Ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 031 m². La surface de plancher créée atteint 530 m² - détails tertiaires : commerces 1 378 m², artisanat 2 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 031 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/31
Surface construite4 031 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRITOM
  • SIREN : 823282496
  • SIRET : 82328249600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : SAINT SATURNIN LES AVIGNN (84450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 501 m²
Surface après travaux (totale) 4 031 m²
Variation nette totale 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 848 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 378 m²
Artisanat 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m²
Total 3 501 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 4 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 7 jours.

  • Autorisation : 31 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08411921S0008
  • Code commune INSEE : 84119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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