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Permis de construire à Saint Saturnin Les Apt (84490) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08411821S0093 délivré le 2022/01/24 à SAINT SATURNIN LES APT autorise une transformation sans extension pour un programme de 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 janvier 2022 par la commune de SAINT SATURNIN LES APT. Implanté 16 Place de la Republique, à Saint Saturnin Les Apt (84490), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

SAINT SATURNIN LES APT compte 2 947 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Place de la Republique, Saint Saturnin Les Apt (84490).

Références cadastrales : AM, 520, AM, 523, AM, 524.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-SATURNIN LES APT (84490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²190 m²
Commerce0 m²0 m²60 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total250 m²0 m²60 m²0 m²60 m²0 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain221 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08411821S0093
  • Code commune INSEE : 84118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Saturnin Les Apt (84490). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 221 m².

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