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Permis de construire à Saint Saturnin Les Apt (84490) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08411818S0013 délivré le 2018/04/04 à SAINT SATURNIN LES APT autorise une transformation sans extension pour un programme de 56 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 avril 2018 par la commune de SAINT SATURNIN LES APT. Implanté Hameau de la Tuiliere, à Saint Saturnin Les Apt (84490), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 65 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 28 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

SAINT SATURNIN LES APT compte 2 947 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau de la Tuiliere, Saint Saturnin Les Apt (84490).

Références cadastrales : BE, 344, BE, 349.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEMIONE Suisse (6714).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²28 m²
Commerce0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total56 m²0 m²28 m²0 m²28 m²0 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Commerce : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée28 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain65 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08411818S0013
  • Code commune INSEE : 84118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Saturnin Les Apt (84490). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 65 m².

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