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Permis de construire à Saint-Saturnin-Les-Apt (84490) - 167 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08411815S0020 délivré le 2015/07/24 à Saint-Saturnin-les-Apt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 752 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL RIEU NEUF, le projet de locaux autorise la construction de 167 m² sur Lieu-dit LE RIEU-NEUF. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Saturnin-les-Apt. Implanté Lieu-dit LE RIEU-NEUF, à Saint-Saturnin-Les-Apt (84490), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE RIEU-NEUF.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RIEU NEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 315 m² d’habitation et 437 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 752 m².

Saint-Saturnin-les-Apt compte 2 947 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE RIEU-NEUF, Saint-Saturnin-Les-Apt (84490).

Références cadastrales : AW, 721, AW, 720, AW, 718.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL RIEU NEUF (SIREN 399817824, SIRET 39981782400010, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Saturnin-les-Apt (84490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 752 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Agricole	270 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	437 m²
Total	585 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	167 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	752 m²
Superficie du terrain	38 917 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite752 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08411815S0020
Code commune INSEE : 84118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Saturnin-Les-Apt (84490). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 752 m². Le terrain couvre 38 917 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08411815S0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL RIEU NEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399817824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39981782400010
Code postal du demandeur	84490
Localité du demandeur	Saint-Saturnin-les-Apt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE RIEU-NEUF
Localité du terrain	Saint-Saturnin-les-Apt
Code postal du terrain	84490
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	721
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	720
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	718
Superficie du terrain	38917
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	752