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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Saturnin-du-Bois
Détail PC 01739423A0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01739423A0006 délivré le 2024/03/08 à Saint-Saturnin du Bois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 448 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PERLE DE RE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 164 m² sur Lieu-dit La Motte Aubert. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de Saint-Saturnin du Bois. Implanté Lieu-dit La Motte Aubert, à Saint-Saturnin Du Bois (17700), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Motte Aubert.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PERLE DE RE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 448 m².
Saint-Saturnin du Bois compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Motte Aubert, Saint-Saturnin Du Bois (17700).
Références cadastrales : B, 552.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PERLE DE RE (SIREN 822314928, SIRET 82231492800018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 284 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 448 m² Total 284 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 448 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 164 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 448 m² Superficie du terrain 1 264 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 448 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01739423A0006 Code commune INSEE : 17394 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Saturnin Du Bois (17700). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 1 264 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01739423A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PERLE DE RE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822314928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82231492800018
Code postal du demandeur
75007
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Motte Aubert
Localité du terrain
Saint-Saturnin du Bois
Code postal du terrain
17700
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
552
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1264
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
164
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
448
Tableau des données brutes de l'autorisation.
