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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Saint-Saturnin
Détail PC 06339616G0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06339616G0007 délivré le 2017/07/26 à SAINT-SATURNIN autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 461 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH, le projet de locaux autorise la construction de 461 m² sur 13 RUE PRINCIPALE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 juillet 2017 par la commune de SAINT-SATURNIN. Implanté 13 RUE PRINCIPALE, à Saint-Saturnin (63450), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 645 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 461 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-SATURNIN compte 1 164 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE PRINCIPALE, Saint-Saturnin (63450).
Références cadastrales : ZR, 298.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH (SIREN 779276575, SIRET 77927657500015, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité ST SATURNIN (63450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 461 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m² Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 461 m² créés; variation nette 461 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 461 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 461 m² Superficie du terrain 6 645 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 461 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06339616G0007 Code commune INSEE : 63396 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Saturnin (63450). Les travaux prévoient la création de 461 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 6 645 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06339616G0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779276575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77927657500015
Code postal du demandeur
63450
Localité du demandeur
ST SATURNIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SATURNIN
Code postal du terrain
63450
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
298
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6645
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
461
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
461
Tableau des données brutes de l'autorisation.