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Permis de construire à Saint-Saturnin (16290) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01634823C0004 délivré le 2023/01/31 à SAINT-SATURNIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 260 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VITI TRAVAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 janvier 2023 par la commune de SAINT-SATURNIN. Implanté 6 RUE DU PUITS, à Saint-Saturnin (16290), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VITI TRAVAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

SAINT-SATURNIN compte 1 281 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU PUITS, Saint-Saturnin (16290).

Références cadastrales : AD, 98, AD, 99.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VITI TRAVAUX (SIREN 793682345, SIRET 79368234500012, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité saint saturnin (16290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Agricole	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²	260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² issus de transformation, 130 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	130 m²
Surface transformée	130 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	260 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite260 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01634823C0004
Code commune INSEE : 16348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Saturnin (16290). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 01634821C0019 - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ROUTE DE HIERSAC - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01634818C0025 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ROUTE DES CHAUMES - extension de surface sans transformation - 36 m² Entrepôt
2017 - IMPASSE DE BOISROND - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - CHEMIN DE MOUILLAC - extension de surface sans transformation - 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01634816C0012 - nouvelle construction - 677 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Mouillac - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Saturnin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01634823C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VITI TRAVAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793682345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79368234500012
Code postal du demandeur	16290
Localité du demandeur	saint saturnin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PUITS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SATURNIN
Code postal du terrain	16290
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	130
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	260