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Permis de construire à Saint-Saturnin (15190) - 655 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01521318S0002 délivré le 2018/12/28 à Saint-Saturnin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE PEYRELADE, le projet de locaux autorise la construction de 655 m² sur Lieu-dit Peyrelade. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 décembre 2018 par la commune de Saint-Saturnin. Implanté Lieu-dit Peyrelade, à Saint-Saturnin (15190), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Peyrelade.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE PEYRELADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 655 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 340 m².

Saint-Saturnin compte 197 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Peyrelade, Saint-Saturnin (15190).

Références cadastrales : F, 388.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE PEYRELADE (SIREN 487645905, SIRET 48764590500018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Saturnin (15190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 685 m² · Surface après travaux (totale) : 2 340 m² · Variation nette totale : 655 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 685 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	2 340 m²
Total	1 685 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	2 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 655 m² créés; variation nette 655 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	655 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 340 m²
Superficie du terrain	76 831 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 340 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01521318S0002
Code commune INSEE : 15213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Saturnin (15190). Les travaux prévoient la création de 655 m²; la surface après travaux atteint 2 340 m². Le terrain couvre 76 831 m².

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2024 - 01521324S0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2022 - 01521322S0003 - extension de surface sans transformation - 1 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01521319S0001 - nouvelle construction - 3 026 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Bar du Moulin - extension de surface sans transformation - 170 m² Commerce
2017 - 01521317S0004 - nouvelle construction - 975 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01521317S0003 - nouvelle construction - 1 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Les Chazeaux - nouvelle construction - 36 m² Entrepôt
2015 - Les Chazeaux - nouvelle construction - 1 021 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Saturnin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01521318S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE PEYRELADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487645905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48764590500018
Code postal du demandeur	15190
Localité du demandeur	Saint-Saturnin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Peyrelade
Localité du terrain	Saint-Saturnin
Code postal du terrain	15190
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	388
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	76831
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	655
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2340