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Permis de construire à Saint-Sardos (82600) - 78 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08217316S0011 délivré le 2017/02/13 à SAINT-SARDOS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 192 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GOUZE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2017 par la commune de SAINT-SARDOS. Implanté 6 CH DU TOUR DE RONDE, à Saint-Sardos (82600), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI GOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 78 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 379 m² d’habitation et 813 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 192 m².

SAINT-SARDOS compte 1 151 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 CH DU TOUR DE RONDE, Saint-Sardos (82600).

Références cadastrales : AB, 388, AB, 387.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GOUZE (SIREN 392620548, SIRET 39262054800017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-SARDOS (82600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 154 m² · Surface après travaux (totale) : 1 192 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Bureaux	134 m²	78 m²	39 m²	0 m²	0 m²	117 m²	251 m²
Entrepôts	641 m²	0 m²	0 m²	40 m²	39 m²	-79 m²	562 m²
Total	1 154 m²	78 m²	39 m²	40 m²	39 m²	38 m²	1 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 78 m² créés, 39 m² issus de transformation; variation nette 117 m². Entrepôts : 40 m² démolis, 39 m² transformés; variation nette -79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 192 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 192 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08217316S0011
Code commune INSEE : 82173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Sardos (82600). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 78 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 192 m². Le terrain couvre 0 m².

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2017 - CRESTAYRE - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08217316S0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392620548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39262054800017
Code postal du demandeur	82600
Localité du demandeur	SAINT-SARDOS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DU TOUR DE RONDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SARDOS
Code postal du terrain	82600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	388
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	387
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	641
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1192