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Permis de construire à Saint-Samson-Sur-Rance (22100) - 1 924 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02232723C0006 délivré le 2023/10/09 à Saint-Samson-sur-Rance autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 924 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMELINE HORTUSA, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 14 RUE DE LA RABINE VERTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Implanté 14 RUE DE LA RABINE VERTE, à Saint-Samson-Sur-Rance (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AMELINE HORTUSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (430 m² issues de transformation, 392 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 1 798 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 924 m².

Saint-Samson-sur-Rance compte 1 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE LA RABINE VERTE, Saint-Samson-Sur-Rance (22100).

Références cadastrales : B, 1142, B, 1143, B, 1155.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMELINE HORTUSA (SIREN 893183947, SIRET 89318394700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TADEN (22100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 959 m² · Surface après travaux (totale) : 1 924 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	4 m²	38 m²	-42 m²	126 m²
Commerce	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²
Industrie	1 044 m²	0 m²	430 m²	6 m²	0 m²	424 m²	1 468 m²
Entrepôts	418 m²	0 m²	0 m²	25 m²	392 m²	-417 m²	1 m²
Total	1 959 m²	0 m²	430 m²	35 m²	430 m²	-35 m²	1 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis, 38 m² transformés; variation nette -42 m². Industrie : 430 m² issus de transformation, 6 m² démolis; variation nette 424 m². Entrepôts : 25 m² démolis, 392 m² transformés; variation nette -417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	38 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	1 924 m²
Superficie du terrain	7 922 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 924 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02232723C0006
Code commune INSEE : 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Samson-Sur-Rance (22100). Les travaux prévoient des transformations pour 860 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 1 924 m². Le terrain couvre 7 922 m².

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2025 - Impasse du Clos d'Ahaut - nouvelle construction - 152 m² Habitation
2025 - Impasse du Clos d'Ahaut - nouvelle construction - 168 m² Habitation
2025 - rue des Avoiries - nouvelle construction - 499 m² Industrie
2025 - Rue de la Rabine Verte - extension de surface sans transformation - 876 m² Entrepôt
2024 - des Avoiries - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA RABINE VERTE - extension de surface sans transformation - 1 586 m² Entrepôt
2024 - IMP DE LA RABINE VERTE - nouvelle construction - 1 438 m² Commerce
2023 - des Avoiries - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Samson-sur-Rance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02232723C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-16
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AMELINE HORTUSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893183947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89318394700017
Code postal du demandeur	22100
Localité du demandeur	TADEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA RABINE VERTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Samson-sur-Rance
Code postal du terrain	22100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1142
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1143
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1155
Superficie du terrain	7922
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	392
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	329
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1044
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	430
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	6
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	418
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1924
COMM_NORM	22327