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Permis de construire à Saint-Samson-Sur-Rance (22100) - 2 343 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02232720C0004 délivré le 2020/12/30 à Saint-Samson-sur-Rance autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 2 343 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 766 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 30 décembre 2020 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Implanté 12 RUE DE CARHEIL, à Saint-Samson-Sur-Rance (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 383 m² issues de transformation, 1 383 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 2 093 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 343 m².

Saint-Samson-sur-Rance compte 1 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE CARHEIL, Saint-Samson-Sur-Rance (22100).

Références cadastrales : B, 1142, B, 1143, B, 1155.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TADEN (22100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 343 m² · Surface après travaux (totale) : 2 343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Artisanat	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	-743 m²	0 m²
Industrie	0 m²	0 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	1 067 m²
Entrepôts	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	-640 m²	710 m²
Total	2 343 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	2 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 316 m² issus de transformation; variation nette 316 m². Artisanat : 743 m² transformés; variation nette -743 m². Industrie : 1 067 m² issus de transformation; variation nette 1 067 m². Entrepôts : 640 m² transformés; variation nette -640 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 343 m²
Superficie du terrain	7 922 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 343 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02232720C0004
Code commune INSEE : 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Samson-Sur-Rance (22100). Les travaux prévoient des transformations pour 2 766 m²; la surface après travaux atteint 2 343 m². Le terrain couvre 7 922 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02232720C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-19
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22100
Localité du demandeur	TADEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CARHEIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Samson-sur-Rance
Code postal du terrain	22100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1142
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1143
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1155
Superficie du terrain	7922
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1383
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	316
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	743
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	743
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	1067
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1350
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2343
COMM_NORM	22327