Permis de construire à Saint Samson (14670) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01465717R0004 délivré le 2017/11/22 à SAINT SAMSON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 436 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE LA BROUSSE, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur DOMAINE DE LA BROUSSE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 novembre 2017 par la commune de SAINT SAMSON. Implanté DOMAINE DE LA BROUSSE, à Saint Samson (14670), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BROUSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 436 m².
SAINT SAMSON compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : DOMAINE DE LA BROUSSE, Saint Samson (14670).
DOMAINE DE LA BROUSSE (SIREN 475650016, SIRET 47565001600011, APE 01.42Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT SAMSON (14670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 386 m² · Surface après travaux (totale) : 3 436 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 386 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
3 436 m²
Total
3 386 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
3 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 436 m²
Superficie du terrain
19 396 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 436 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Samson (14670). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 3 436 m². Le terrain couvre 19 396 m².
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