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Occitanie
Tarn (81)
Saint-Salvy-de-la-Balme
Détail PC 08126919B0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08126919B0015 délivré le 2019/11/29 à SAINT SALVY DE LA BALME autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 602 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TENERGIE DEVELOPPEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 m² sur D66. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de SAINT SALVY DE LA BALME. Implanté D66, à Saint Salvy De La Balme (81490), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE ROUQUIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TENERGIE DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 602 m².
SAINT SALVY DE LA BALME compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : D66, Saint Salvy De La Balme (81490).
Références cadastrales : A, 673, A, 1920, A, 1060.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TENERGIE DEVELOPPEMENT (SIREN 509137493, SIRET 50913749300037, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité MEYREUIL (13590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 600 m² · Surface après travaux (totale) : 4 602 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 600 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 602 m² Total 4 600 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 602 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 602 m² Superficie du terrain 28 655 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 602 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08126919B0015 Code commune INSEE : 81269 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Salvy De La Balme (81490). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 4 602 m². Le terrain couvre 28 655 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08126919B0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TENERGIE DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509137493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50913749300037
Code postal du demandeur
13590
Localité du demandeur
MEYREUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
D66
Lieu-dit du terrain
LE ROUQUIS
Localité du terrain
SAINT SALVY DE LA BALME
Code postal du terrain
81490
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
673
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1920
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1060
Superficie du terrain
28655
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4600
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4602
Tableau des données brutes de l'autorisation.
