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Permis de construire n°PC 07664822B0008 à Saint-Saëns (76) délivré le 9 août 2022 à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07664822B0008 délivré le 9 août 2022 par la ville de Saint-Saëns (76680), pour un projet situé 5833 Rte des Bois, SAINT-SAENS (76680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 454 m².

Programme et contexte

En mai 2022, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5833 Rte des Bois, SAINT-SAENS (76680), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Saint-Saëns.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 107 m² sur une emprise foncière de 15 454 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 107 m²
  • Surface du terrain : 15 454 m²
  • Référence cadastrale : AM 407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2022
Foncier15 454 m²
Surface construite5 107 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
  • SIREN : 227605409
  • SIRET : 22760540900019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN CEDEX 1 (76101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 050 m²
Surface après travaux (totale) 5 107 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 050 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 5 107 m²
Total 5 050 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 5 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664822B0008
  • Code commune INSEE : 76648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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