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Permis de construire n°PC 07664819B0010 à Saint-Saëns (76) délivré le 13 février 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07664819B0010 délivré le 13 février 2020 par la ville de Saint-Saëns (76680), pour un projet situé La Ville, SAINT-SAENS (76680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 218 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Ville, SAINT-SAENS (76680), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020 par la Ville de Saint-Saëns.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 218 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 218 m²
  • Référence cadastrale : AP 167, AP 169, AP 466

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/13
Foncier218 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST SAENS (76680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 15 m² 188 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Équipements publics 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 15 m² 188 m² 0 m² 188 m² 15 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664819B0010
  • Code commune INSEE : 76648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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