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Permis de construire à Saint-Sa Ns (76680) - 575 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07664816R0008 délivré le 2016/11/05 à Saint-Sa ns autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 575 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 5 novembre 2016 par la commune de Saint-Sa ns. Implanté Zone industrielle LES AULN, à Saint-Sa Ns (76680), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 575 m².

Saint-Sa ns compte 2 317 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone industrielle LES AULN, Saint-Sa Ns (76680).

Références cadastrales : AZ, 222.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Avesnes-le-Comte (62810).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Entrepôts575 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²375 m²
Total575 m²0 m²200 m²0 m²200 m²0 m²575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Entrepôts : 200 m² transformés; variation nette -200 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)575 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite575 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07664816R0008
  • Code commune INSEE : 76648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Sa Ns (76680). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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