Permis de construire à Saint-Sa Ns (76680) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07664815B0019 délivré le 2015/12/05 à Saint-Sa ns autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 673 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur PL Mintenon. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 décembre 2015 par la commune de Saint-Sa ns. Implanté PL Mintenon, à Saint-Sa Ns (76680), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 673 m².
Saint-Sa ns compte 2 317 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sa ns (76680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 656 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
656 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
673 m²
Total
656 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
673 m²
Superficie du terrain
5 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite673 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sa Ns (76680). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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