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Permis de construire à Saint-Rome-De-Tarn (12490) - 44 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01224424G0001 délivré le 2024/04/12 à SAINT-ROME-DE-TARN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 44 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 9. Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de SAINT-ROME-DE-TARN. Implanté 9, à Saint-Rome-De-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PIESSAC.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 812 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 44 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-ROME-DE-TARN compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9, Saint-Rome-De-Tarn (12490).

Références cadastrales : F, 9, F, 4, F, 9.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN (SIREN 211202445, SIRET 21120244500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ROME DE TARN (12490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	47 m²	0 m²	0 m²	3 m²	43 m²	-46 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	47 m²	0 m²	43 m²	3 m²	43 m²	-3 m²	44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² démolis, 43 m² transformés; variation nette -46 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	44 m²
Superficie du terrain	4 812 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite44 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01224424G0001
Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Rome-De-Tarn (12490). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 4 812 m².

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2025 - 0122442500003 - nouvelle construction - 1 864 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0122442500001 - extension de surface sans transformation - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01224424G0028 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2024 - 01224424G0007 - nouvelle construction - 242 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA VAYSSIERE - nouvelle construction - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE SUS BALS - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LES AXOUS - extension de surface sans transformation - 4 976 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DENIS AFFRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 340 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Rome-de-Tarn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01224424G0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211202445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120244500014
Code postal du demandeur	12490
Localité du demandeur	SAINT-ROME DE TARN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PIESSAC
Localité du terrain	SAINT-ROME-DE-TARN
Code postal du terrain	12490
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	4812
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	43
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	44