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Permis de construire à Saint-Rome-De-Tarn (12490) - 791 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01224420G0006 délivré le 2020/12/07 à SAINT-ROME-DE-TARN autorise une transformation sans extension pour un programme de 791 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de SAINT-ROME-DE-TARN. Implanté AV DENIS AFFRE, à Saint-Rome-De-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 242 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 595 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 791 m².

SAINT-ROME-DE-TARN compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DENIS AFFRE, Saint-Rome-De-Tarn (12490).

Références cadastrales : E, 309.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN (SIREN 211202445, SIRET 21120244500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ROME-DE-TARN (12490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 791 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation315 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²196 m²
Services publics / intérêt collectif476 m²0 m²119 m²0 m²0 m²119 m²595 m²
Total791 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² transformés; variation nette -119 m². Services publics / intérêt collectif : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée119 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)791 m²
Superficie du terrain1 242 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224420G0006
  • Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Rome-De-Tarn (12490). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 1 242 m².

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