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Permis de construire à Saint-Rome-De-Tarn (12490) - 117 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01224417L1002 délivré le 2017/08/09 à Saint-Rome-de-Tarn autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMSA, le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur Lieu-dit SAINT FERREOLS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 août 2017 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn. Implanté Lieu-dit SAINT FERREOLS, à Saint-Rome-De-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT FERREOLS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AMSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 693 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 339 m².

Saint-Rome-de-Tarn compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAINT FERREOLS, Saint-Rome-De-Tarn (12490).

Références cadastrales : D, 29, D, 360, D, 364.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMSA (SIREN 414210971, SIRET 41421097100019, APE 25.93Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Rome-de-Tarn (12490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 222 m² · Surface après travaux (totale) : 3 339 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat3 222 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²3 339 m²
Total3 222 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²3 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 339 m²
Superficie du terrain13 693 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 339 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224417L1002
  • Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Rome-De-Tarn (12490). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 3 339 m². Le terrain couvre 13 693 m².

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