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Permis de construire à Saint-Rome-De-Tarn (12490) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01224414L1002 délivré le 2014/03/20 à Saint-Rome-de-Tarn autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 596 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CEPEDE, le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur LES AXOUS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn. Implanté LES AXOUS, à Saint-Rome-De-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CEPEDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 596 m².

Saint-Rome-de-Tarn compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES AXOUS, Saint-Rome-De-Tarn (12490).

Références cadastrales : C, 138.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CEPEDE (SIREN 422911461, SIRET 42291146100016, APE 01.47Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Rome-de-Tarn (12490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 556 m² · Surface après travaux (totale) : 1 596 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 556 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²1 596 m²
Total1 556 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 596 m²
Superficie du terrain89 760 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 596 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224414L1002
  • Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Rome-De-Tarn (12490). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 596 m². Le terrain couvre 89 760 m².

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