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Permis de construire à Saint Rome De Cernon (12490) - 478 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01224316S0002 délivré le 2016/06/23 à SAINT ROME DE CERNON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 478 m² sur AV DE LA LIBERTE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de SAINT ROME DE CERNON. Implanté AV DE LA LIBERTE, à Saint Rome De Cernon (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 478 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 136 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

SAINT ROME DE CERNON compte 959 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA LIBERTE, Saint Rome De Cernon (12490).

Références cadastrales : AE, 786.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON (SIREN 211202437, SIRET 21120243700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ROME DE CERNON (12490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 478 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	86 m²	478 m²	86 m²	0 m²	86 m²	478 m²	564 m²
Total	86 m²	478 m²	86 m²	0 m²	86 m²	478 m²	564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 478 m² créés, 86 m² issus de transformation, 86 m² transformés; variation nette 478 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	478 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	564 m²
Superficie du terrain	6 136 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite564 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01224316S0002
Code commune INSEE : 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Rome De Cernon (12490). Les travaux prévoient la création de 478 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 6 136 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01224316S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211202437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120243700011
Code postal du demandeur	12490
Localité du demandeur	SAINT ROME DE CERNON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ROME DE CERNON
Code postal du terrain	12490
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	786
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	478
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	86
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	564