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Permis de construire à Saint Romans Les Melle (79500) - 960 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0792952500002 délivré le 2025/06/26 à SAINT ROMANS LES MELLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL JOULAIN, le projet de locaux autorise la construction de 960 m² sur Lieu-dit LA TERRIERE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 26 juin 2025 par la commune de SAINT ROMANS LES MELLE. Implanté Lieu-dit LA TERRIERE, à Saint Romans Les Melle (79500), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA TERRIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL JOULAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 680 m².

SAINT ROMANS LES MELLE compte 711 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA TERRIERE, Saint Romans Les Melle (79500).

Références cadastrales : A, 538, A, 538, A, 537.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL JOULAIN (SIREN 503951220, SIRET 50395122000022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT ROMANS LES MELLE (79500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 1 680 m² · Variation nette totale : 960 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	720 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	1 680 m²
Total	720 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	1 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 960 m² créés; variation nette 960 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	960 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 680 m²
Superficie du terrain	24 820 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 680 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0792952500002
Code commune INSEE : 79295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Romans Les Melle (79500). Les travaux prévoient la création de 960 m²; la surface après travaux atteint 1 680 m². Le terrain couvre 24 820 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - DE LA CIGALE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA TERRIERE - extension de surface sans transformation - 112 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RUE DE BRIOUTEL NEGRESSAUV - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - PLACE DU CHAMP DE FOIRE - transformation avec diminution de surface - 113 m² Habitation
2016 - RUE DES ECUREUILS - transformation sans extension ni diminution de surface - 648 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DES ALOUETTES - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE VERRINES - nouvelle construction - 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - PL DU TEMPLE - extension de surface sans transformation - 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Romans-lès-Melle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0792952500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL JOULAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503951220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50395122000022
Code postal du demandeur	79500
Localité du demandeur	SAINT ROMANS LES MELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA TERRIERE
Localité du terrain	SAINT ROMANS LES MELLE
Code postal du terrain	79500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	538
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	538
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	537
Superficie du terrain	24820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1680