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Permis de construire à Saint-Romans (38160) - 559 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384532120021 délivré le 2021/10/07 à Saint-Romans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 009 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 559 m² sur 277 Route du Stade. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Romans. Implanté 277 Route du Stade, à Saint-Romans (38160), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA Les Bavorgnes Nord.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 559 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 521 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m².

Saint-Romans compte 1 801 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 277 Route du Stade, Saint-Romans (38160).

Références cadastrales : ZB, 295.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m² · Variation nette totale : 559 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Industrie	300 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	859 m²
Total	450 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 559 m² créés; variation nette 559 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	559 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 009 m²
Superficie du terrain	1 521 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 009 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384532120021
Code commune INSEE : 38453 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Romans (38160). Les travaux prévoient la création de 559 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 1 521 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0384532420001 - extension de surface sans transformation - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Girardiere - nouvelle construction - 1 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0384532220005 - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0384532220006 - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ALLEE DES GERINS - extension de surface sans transformation - 143 m² Industrie
2022 - 0384532220001 - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de l_Uzeliere - extension de surface sans transformation - 565 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE LA PLAINE - transformation avec extension de surface - 60 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Romans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38453
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384532120021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	277
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Stade
Lieu-dit du terrain	ZA Les Bavorgnes Nord
Localité du terrain	Saint-Romans
Code postal du terrain	38160
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1521
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	559
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1009