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Déclaration préalable n°DP 08411716N0002 à Saint-Roman-de-Malegarde (84) non opposée le 6 mai 2016 à COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08411716N0002 délivré le 6 mai 2016 par la ville de Saint-Roman-de-Malegarde (84290), pour un projet situé Hotel de Ville, SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 800 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Hotel de Ville, SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2016 par la Ville de Saint-Roman-de-Malegarde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 167 m² sur une emprise foncière de 800 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 800 m²
  • Référence cadastrale : D 767

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/06
Foncier800 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE
  • SIREN : 218401172
  • SIRET : 21840117200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 148 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 167 m²
Total 148 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08411716N0002
  • Code commune INSEE : 84117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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