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Permis de construire à Saint-Roman-De-Codieres (30440) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03029619AA001 délivré le 2019/06/14 à Saint-Roman-de-Codieres autorise une transformation sans extension pour un programme de 96 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de Saint-Roman-de-Codieres. Implanté RD 153, à Saint-Roman-De-Codieres (30440), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

Saint-Roman-de-Codieres compte 161 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 153, Saint-Roman-De-Codieres (30440).

Références cadastrales : C, 1487, C, 1486.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (SIREN 213002967, SIRET 21300296700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Roman-de-Codieres (30440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²0 m²0 m²0 m²46 m²-46 m²50 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total96 m²0 m²46 m²0 m²46 m²0 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Services publics / intérêt collectif : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée46 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029619AA001
  • Code commune INSEE : 30296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Roman-De-Codieres (30440). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 100 m².

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