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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Romain-le-Puy
Détail PC 04228524M0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04228524M0006 délivré le 2024/10/02 à SAINT-ROMAIN-LE-PUY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 590 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DATINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 161 m² sur 6B ZA DES EPALITS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 octobre 2024 par la commune de SAINT-ROMAIN-LE-PUY. Implanté 6B ZA DES EPALITS, à Saint-Romain-Le-Puy (42610), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DATINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 481 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 590 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-ROMAIN-LE-PUY compte 4 108 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6B ZA DES EPALITS, Saint-Romain-Le-Puy (42610).
Références cadastrales : ZH, 279.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DATINE (SIREN 750834657, SIRET 75083465700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTROND LES BAINS (42210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m² Entrepôts 320 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 465 m² Total 429 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 590 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Entrepôts : 145 m² créés; variation nette 145 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 161 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 590 m² Superficie du terrain 1 650 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 590 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04228524M0006 Code commune INSEE : 42285 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Romain-Le-Puy (42610). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 1 650 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04228524M0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DATINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750834657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75083465700017
Code postal du demandeur
42210
Localité du demandeur
MONTROND LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DES EPALITS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Code postal du terrain
42610
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
279
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1650
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
109
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
590
Tableau des données brutes de l'autorisation.
