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Permis de construire à Saint Romain Le Noble (47270) - 19 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04727423A0001 délivré le 2023/10/26 à SAINT ROMAIN LE NOBLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 641 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par T2L, le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur 317 CHEMIN DE LAREYRONNE. Déposé en été 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de SAINT ROMAIN LE NOBLE. Implanté 317 CHEMIN DE LAREYRONNE, à Saint Romain Le Noble (47270), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par T2L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 521 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 641 m².

SAINT ROMAIN LE NOBLE compte 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 317 CHEMIN DE LAREYRONNE, Saint Romain Le Noble (47270).

Références cadastrales : C, 28, C, 27.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T2L (SIREN 430041590, SIRET 43004159000018, APE 49.41A, catégorie juridique 5499, localité SAINT ROMAIN LE NOBLE (47270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Commerce	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²
Industrie	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	622 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	641 m²
Superficie du terrain	15 550 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite641 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04727423A0001
Code commune INSEE : 47274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Romain Le Noble (47270). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 15 550 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 04727422A0001 - extension de surface sans transformation - 1 780 m² Industrie
2019 - 04727418J0001 - nouvelle construction - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04727416J0003 - extension de surface sans transformation - 1 211 m² Entrepôt
2016 - 04727416J0001 - nouvelle construction - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - LATAPIE - CANNEAU - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 04727412A0008 - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04727423A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	T2L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430041590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43004159000018
Code postal du demandeur	47270
Localité du demandeur	SAINT ROMAIN LE NOBLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	317
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LAREYRONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ROMAIN LE NOBLE
Code postal du terrain	47270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	477
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	641