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Permis de construire n°PC 04322321Y0014 à Saint-Romain-Lachalm (43) délivré le 22 novembre 2021 à LEYGATECH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04322321Y0014 délivré le 22 novembre 2021 par la ville de Saint-Romain-Lachalm (43620), pour un projet situé Zi Chambaud, SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 718 m².

Programme et contexte

En août 2021, LEYGATECH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Chambaud, SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2021 par la Ville de Saint-Romain-Lachalm.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 480 m² sur une emprise foncière de 44 718 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 260 m², entreposage 350 m², industrie 15 870 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 480 m²
  • Surface du terrain : 44 718 m²
  • Référence cadastrale : D 657, D 605, D 601

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/22
Foncier44 718 m²
Surface construite16 480 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEYGATECH
  • SIREN : 441815198
  • SIRET : 44181519800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 220 m²
Surface après travaux (totale) 16 480 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Industrie 15 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 870 m²
Entreposage / Entrepôts 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total 16 220 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 16 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04322321Y0014
  • Code commune INSEE : 43223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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