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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Romain-la-Motte
Détail PC 04228423R0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04228423R0019 délivré le 2023/09/14 à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 798 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INVEST STORAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 798 m² sur RUE DES MANUFACTURIERS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE. Implanté RUE DES MANUFACTURIERS, à Saint-Romain-La-Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par INVEST STORAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 798 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 257 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 798 m².
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES MANUFACTURIERS, Saint-Romain-La-Motte (42640).
Références cadastrales : AB, 52, AB, 89.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INVEST STORAGE (SIREN 912038353, SIRET 91203835300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité SAINT EGREVE (38120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 798 m² · Variation nette totale : 3 798 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m² Artisanat 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m² Entrepôts 0 m² 2 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 388 m² 2 388 m² Total 0 m² 3 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 798 m² 3 798 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 189 m² créés; variation nette 189 m². Artisanat : 1 221 m² créés; variation nette 1 221 m². Entrepôts : 2 388 m² créés; variation nette 2 388 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 798 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 798 m² Superficie du terrain 18 257 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 798 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04228423R0019 Code commune INSEE : 42284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Romain-La-Motte (42640). Les travaux prévoient la création de 3 798 m²; la surface après travaux atteint 3 798 m². Le terrain couvre 18 257 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04228423R0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INVEST STORAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
912038353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91203835300013
Code postal du demandeur
38120
Localité du demandeur
SAINT EGREVE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES MANUFACTURIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Code postal du terrain
42640
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18257
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
189
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1221
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2388
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3798
Tableau des données brutes de l'autorisation.
