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Permis de construire à Saint-Romain-La-Motte (42640) - 1 331 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04228422R0002 délivré le 2022/08/01 à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE autorise une construction neuve pour un programme de 1 695 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOIRE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 695 m² sur 84 IMPASSE DE LA MARECHALERIE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 août 2022 par la commune de SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE. Implanté 84 IMPASSE DE LA MARECHALERIE, à Saint-Romain-La-Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOIRE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 364 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 331 m² d’habitation et 364 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 695 m².

SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84 IMPASSE DE LA MARECHALERIE, Saint-Romain-La-Motte (42640).

Références cadastrales : AP, 115, AP, 108, AP, 105.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOIRE HABITAT (SIREN 409898715, SIRET 40989871500019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité SAINT-ETIENNE (42007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 695 m² · Variation nette totale : 1 695 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 331 m²0 m²0 m²0 m²1 331 m²1 331 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²364 m²0 m²0 m²0 m²364 m²364 m²
Total0 m²1 695 m²0 m²0 m²0 m²1 695 m²1 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 331 m² créés; variation nette 1 331 m². Services publics / intérêt collectif : 364 m² créés; variation nette 364 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 695 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 695 m²
Superficie du terrain6 423 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 695 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04228422R0002
  • Code commune INSEE : 42284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Romain-La-Motte (42640). Les travaux prévoient la création de 1 695 m²; la surface après travaux atteint 1 695 m². Le terrain couvre 6 423 m².

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