Permis de construire à St Romain La Motte (42640) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04228419R0015 délivré le 2019/12/06 à ST ROMAIN LA MOTTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 605 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur à ST ROMAIN LA MOTTE. Déposé en été 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de ST ROMAIN LA MOTTE. Implanté à St Romain La Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 521 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 605 m².
ST ROMAIN LA MOTTE compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 600 m² · Surface après travaux (totale) : 3 605 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 600 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
3 605 m²
Total
3 600 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
3 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 605 m²
Superficie du terrain
521 455 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 605 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Romain La Motte (42640). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 3 605 m². Le terrain couvre 521 455 m².
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