Permis de construire à Saint-Romain-La-Motte (42640) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°04228414R0001 délivré le 2014/07/22 à Saint-Romain-la-Motte autorise une transformation sans extension pour un programme de 289 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Implanté CHEM DES CHATARDS, à Saint-Romain-La-Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (165 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 504 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m².
Saint-Romain-la-Motte compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DES CHATARDS, Saint-Romain-La-Motte (42640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Thurins (69510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
259 m²
0 m²
30 m²
0 m²
165 m²
-135 m²
124 m²
Commerce
30 m²
0 m²
165 m²
0 m²
30 m²
135 m²
165 m²
Total
289 m²
0 m²
195 m²
0 m²
195 m²
0 m²
289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² issus de transformation, 165 m² transformés; variation nette -135 m². Commerce : 165 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 135 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
165 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
289 m²
Superficie du terrain
13 504 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Romain-La-Motte (42640). Les travaux prévoient des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 13 504 m².
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