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Permis de construire n°PC 08411624N0002 à Saint-Romain-en-Viennois (84) délivré le 21 mars 2024 à JP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08411624N0002 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Saint-Romain-en-Viennois (84110), pour un projet situé Route de Nyons, SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 383 m².

Programme et contexte

En février 2024, JP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Nyons, SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024 par la Ville de Saint-Romain-en-Viennois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 395 m² dont habitation (0 m²) et locaux (395 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 295 m²
  • Surface du terrain : 11 383 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1037, 0D 985

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21
Foncier11 383 m²
Surface construite2 295 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JP
  • SIREN : 791044068
  • SIRET : 79104406800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 900 m²
Surface après travaux (totale) 2 295 m²
Variation nette totale 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 706 m² 395 m² 194 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 295 m²
Total 1 900 m² 395 m² 194 m² 0 m² 194 m² 395 m² 2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08411624N0002
  • Code commune INSEE : 84116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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