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Permis de construire à Saint Romain En Viennois (84110) - 395 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08411624N0002 délivré le 2024/03/21 à Saint romain en viennois autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JP, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 mars 2024 par la commune de Saint romain en viennois. Implanté Route de Nyons, à Saint Romain En Viennois (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 395 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 383 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 295 m².

Saint romain en viennois compte 834 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Nyons, Saint Romain En Viennois (84110).

Références cadastrales : 0D, 1037, 0D, 985.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JP (SIREN 791044068, SIRET 79104406800017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 900 m² · Surface après travaux (totale) : 2 295 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Bureaux	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Entrepôts	1 706 m²	395 m²	194 m²	0 m²	0 m²	589 m²	2 295 m²
Total	1 900 m²	395 m²	194 m²	0 m²	194 m²	395 m²	2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Bureaux : 77 m² transformés; variation nette -77 m². Entrepôts : 395 m² créés, 194 m² issus de transformation; variation nette 589 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	395 m²
Surface transformée	117 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 295 m²
Superficie du terrain	11 383 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 295 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08411624N0002
Code commune INSEE : 84116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Romain En Viennois (84110). Les travaux prévoient la création de 395 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 2 295 m². Le terrain couvre 11 383 m².

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2025 - de Toussain - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2025 - Chemin des Hautes Morjeann - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08411624N0021 - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 295 m² Entrepôt
2024 - Allee Saint Hubert - nouvelle construction - 643 m² Entrepôt
2023 - Chemin des Condamines - extension de surface sans transformation - 155 m² Entrepôt
2023 - 08411623N0028 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08411623N0027 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZA LE FLEZ (Lot n_4) - nouvelle construction - 1 285 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Romain-en-Viennois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08411624N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-17
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791044068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79104406800017
Code postal du demandeur	84110
Localité du demandeur	SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Nyons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint romain en viennois
Code postal du terrain	84110
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1037
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	985
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11383
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	77
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1706
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	194
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2295
COMM_NORM	84116