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Permis de construire à Saint-Romain-En-Viennois (84110) - 603 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08411621N0005 délivré le 2021/11/08 à Saint-Romain-en-Viennois autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FASTIGATA, le projet commercial autorise la construction de 603 m² sur Route de Nyons. Déposé en été 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Romain-en-Viennois. Implanté Route de Nyons, à Saint-Romain-En-Viennois (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZA le Bas Flez.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FASTIGATA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 603 m².

Saint-Romain-en-Viennois compte 834 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Nyons, Saint-Romain-En-Viennois (84110).

Références cadastrales : 0D, 898, 0D, 1134, 0D, 1136.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FASTIGATA (SIREN 900591314, SIRET 90059131400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Romain-en-Viennois (84110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : 603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 603 m² créés; variation nette 603 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	603 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	603 m²
Superficie du terrain	30 780 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite603 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08411621N0005
Code commune INSEE : 84116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Romain-En-Viennois (84110). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 30 780 m².

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2025 - de Toussain - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2025 - Chemin des Hautes Morjeann - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Route de Nyons - transformation avec extension de surface - 2 295 m² Entrepôt
2023 - Chemin des Condamines - extension de surface sans transformation - 155 m² Entrepôt
2023 - 08411623N0028 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08411623N0027 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Romain-en-Viennois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08411621N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FASTIGATA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900591314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90059131400019
Code postal du demandeur	84110
Localité du demandeur	Saint-Romain-en-Viennois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Nyons
Lieu-dit du terrain	ZA le Bas Flez
Localité du terrain	Saint-Romain-en-Viennois
Code postal du terrain	84110
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	898
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1134
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	1136
Superficie du terrain	30780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	603
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	603