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Permis de construire n°PC 08411620N0004 à Saint-Romain-en-Viennois (84) délivré le 4 septembre 2020 à ETS MARCEL AUGIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08411620N0004 délivré le 4 septembre 2020 par la ville de Saint-Romain-en-Viennois (84110), pour un projet situé Route de Nyons, SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 246 m².

Programme et contexte

En juin 2020, ETS MARCEL AUGIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Nyons, SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020 par la Ville de Saint-Romain-en-Viennois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 759 m² sur une emprise foncière de 36 246 m². La surface de plancher créée atteint 1 140 m² - détails tertiaires : bureaux 371 m², commerces 2 910 m², entreposage 4 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 759 m²
  • Surface du terrain : 36 246 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1112, 0D 1114, 0D 1008

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/04
Foncier36 246 m²
Surface construite7 759 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS MARCEL AUGIER
  • SIREN : 706420320
  • SIRET : 70642032000022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 619 m²
Surface après travaux (totale) 7 759 m²
Variation nette totale 1 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Commerces 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m²
Entreposage / Entrepôts 3 338 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 478 m²
Total 6 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 7 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08411620N0004
  • Code commune INSEE : 84116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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