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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Saint-Romain-en-Viennois
Détail PC 08411613N0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08411613N0006 délivré le 2013/06/13 à Saint-Romain-en-Viennois autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 655 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETS MARCEL AUGIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 671 m² sur RTE de Nyons. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Saint-Romain-en-Viennois. Implanté RTE de Nyons, à Saint-Romain-En-Viennois (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Bas Flez.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETS MARCEL AUGIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 671 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 655 m².
Saint-Romain-en-Viennois compte 834 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Nyons, Saint-Romain-En-Viennois (84110).
Références cadastrales : D, 869, D, 1007.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETS MARCEL AUGIER (SIREN 706420320, SIRET 70642032000022, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Romain-en-Viennois (84110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 984 m² · Surface après travaux (totale) : 5 655 m² · Variation nette totale : 671 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² Entrepôts 2 391 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 3 062 m² Total 4 984 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 5 655 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 671 m² créés; variation nette 671 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 671 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 655 m² Superficie du terrain 28 554 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 655 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08411613N0006 Code commune INSEE : 84116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Romain-En-Viennois (84110). Les travaux prévoient la création de 671 m²; la surface après travaux atteint 5 655 m². Le terrain couvre 28 554 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08411613N0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETS MARCEL AUGIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
706420320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70642032000022
Code postal du demandeur
84110
Localité du demandeur
Saint-Romain-en-Viennois
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Nyons
Lieu-dit du terrain
Le Bas Flez
Localité du terrain
Saint-Romain-en-Viennois
Code postal du terrain
84110
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
869
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1007
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28554
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2593
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2391
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
671
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5655
Tableau des données brutes de l'autorisation.
