Permis de construire n°PC 0692352410008 à Saint-Romain-en-Gal (69) délivré le 17 mars 2025 à PURFER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692352410008 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Saint-Romain-en-Gal (69560), pour un projet situé Departementale 386, SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 303 m².
Programme et contexte
En septembre 2024, PURFER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Departementale 386, SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2025 par la Ville de Saint-Romain-en-Gal.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 762 m² sur une emprise foncière de 43 303 m². La surface de plancher créée atteint 3 409 m² - détails tertiaires : bureaux 451 m², industrie 4 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 762 m²
- Surface du terrain : 43 303 m²
- Référence cadastrale : AC 631
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Departementale 386, Saint-Romain-en-Gal (69560)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PURFER
- SIREN : 332628171
- SIRET : 33262817100032
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 38.32Z
- Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 353 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 762 m² |
| Variation nette totale | 3 409 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 158 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 451 m² |
| Industrie | 1 195 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 4 311 m² |
| Total | 1 353 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 4 762 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 23 jours.
- Autorisation : 17 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
- Chantier en cours depuis : 5 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0692352410008
- Code commune INSEE : 69235 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 17 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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