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Permis de construire n°PC 0692351810012 à Saint-Romain-en-Gal (69) délivré le 18 mars 2019 à CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692351810012 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Saint-Romain-en-Gal (69560), pour un projet situé La Cote de Melay, SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 64 065 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Cote de Melay, SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Saint-Romain-en-Gal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 m² sur une emprise foncière de 64 065 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : industrie 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 m²
  • Surface du terrain : 64 065 m²
  • Référence cadastrale : AC 343, AC 344, AC 348

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Foncier64 065 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT
  • SIREN : 831248430
  • SIRET : 83124843000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 31 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 17 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692351810012
  • Code commune INSEE : 69235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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