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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Romain-de-Popey
Détail PC 0692342300016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0692342300016 délivré le 2023/11/22 à SAINT-ROMAIN-DE-POPEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 109 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 541 m² sur 839 route de Sarcey. Déposé en été 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY. Implanté 839 route de Sarcey, à Saint-Romain-De-Popey (69490), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 541 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 109 m².
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY compte 1 661 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 839 route de Sarcey, Saint-Romain-De-Popey (69490).
Références cadastrales : A, 709, A, 587, A, 588.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN (SIREN 200040566, SIRET 20004056600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité TARARE (69170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 568 m² · Surface après travaux (totale) : 4 109 m² · Variation nette totale : 1 541 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 301 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 504 m² Industrie 2 267 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 605 m² Total 2 568 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 4 109 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 203 m² créés; variation nette 203 m². Industrie : 1 338 m² créés; variation nette 1 338 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 541 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 109 m² Superficie du terrain 23 492 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 109 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692342300016 Code commune INSEE : 69234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Romain-De-Popey (69490). Les travaux prévoient la création de 1 541 m²; la surface après travaux atteint 4 109 m². Le terrain couvre 23 492 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692342300016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200040566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004056600016
Code postal du demandeur
69170
Localité du demandeur
TARARE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
839
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Sarcey
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Code postal du terrain
69490
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
709
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
587
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
588
Superficie du terrain
23492
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
301
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2267
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1338
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4109
COMM_NORM
69234
Tableau des données brutes de l'autorisation.
