← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Romain-de-Popey (69490)

Permis de construire n°PC 0692342200007 à Saint-Romain-de-Popey (69) délivré le 12 juillet 2022 à COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692342200007 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Saint-Romain-de-Popey (69490), pour un projet situé 196 Chemin des Ecoles, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 196 Chemin des Ecoles, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022 par la Ville de Saint-Romain-de-Popey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 553 m². La surface de plancher créée atteint 325 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 553 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/12
Surface construite553 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
  • SIREN : 216902346
  • SIRET : 21690234600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 319 m² 325 m² 0 m² 91 m² 0 m² 234 m² 553 m²
Total 319 m² 325 m² 0 m² 91 m² 0 m² 234 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 7 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692342200007
  • Code commune INSEE : 69234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Romain-de-Popey (69490)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Romain-de-Popey (69490)