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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Romain-de-Popey
Détail PC 0692342000005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692342000005 délivré le 2020/07/24 à SAINT-ROMAIN-DE-POPEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 253 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RAFFIN MEDICAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 44 m² sur 746 route de Sarcey. Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 juillet 2020 par la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY. Implanté 746 route de Sarcey, à Saint-Romain-De-Popey (69490), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RAFFIN MEDICAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 253 m².
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY compte 1 661 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 746 route de Sarcey, Saint-Romain-De-Popey (69490).
Références cadastrales : A, 595, A, 636.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RAFFIN MEDICAL (SIREN 725880579, SIRET 72588057900034, APE 46.46Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 209 m² · Surface après travaux (totale) : 4 253 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 209 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 253 m² Total 4 209 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 253 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 44 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 253 m² Superficie du terrain 10 806 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 253 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692342000005 Code commune INSEE : 69234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Romain-De-Popey (69490). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 4 253 m². Le terrain couvre 10 806 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692342000005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RAFFIN MEDICAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
725880579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72588057900034
Code postal du demandeur
69490
Localité du demandeur
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
746
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Sarcey
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Code postal du terrain
69490
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
595
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
636
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10806
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4209
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4253
Tableau des données brutes de l'autorisation.
