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Permis de construire à Saint-Romain-De-Popey (69490) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692341600001 délivré le 2016/04/26 à SAINT-ROMAIN-DE-POPEY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur Place du Popey. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY. Implanté Place du Popey, à Saint-Romain-De-Popey (69490), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

SAINT-ROMAIN-DE-POPEY compte 1 661 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Popey, Saint-Romain-De-Popey (69490).

Références cadastrales : C, 45, C, 1171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY (SIREN 216902346, SIRET 21690234600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : -70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif30 m²10 m²0 m²30 m²0 m²-20 m²10 m²
Total80 m²10 m²0 m²80 m²0 m²-70 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² démolis; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 30 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain53 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692341600001
  • Code commune INSEE : 69234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Romain-De-Popey (69490). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 53 m².

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