Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Romain-de-Jalionas
Détail PC 0384512310004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Romain-de-Jalionas
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0384512310004 délivré le 2023/04/13 à Saint-Romain-de-Jalionas autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 741 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MC ROUX, le projet de locaux autorise la construction de 412 m² sur 368 Rue des Acacias. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas. Implanté 368 Rue des Acacias, à Saint-Romain-De-Jalionas (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA les serpollieres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MC ROUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 741 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Romain-de-Jalionas compte 3 393 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 368 Rue des Acacias, Saint-Romain-De-Jalionas (38460).
Références cadastrales : AB, 1111.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MC ROUX (SIREN 948422787, SIRET 94842278700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chavanoz (38230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 412 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m² Artisanat 329 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 679 m² Total 329 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 741 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 62 m² créés; variation nette 62 m². Artisanat : 350 m² créés; variation nette 350 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 412 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 741 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 741 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384512310004 Code commune INSEE : 38451 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Romain-De-Jalionas (38460). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384512310004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MC ROUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948422787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94842278700010
Code postal du demandeur
38230
Localité du demandeur
Chavanoz
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
368
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Acacias
Lieu-dit du terrain
ZA les serpollieres
Localité du terrain
Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal du terrain
38460
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
1111
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
329
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
741
Tableau des données brutes de l'autorisation.
